Intervention de Christian Cointat

Il fallait poser la question. Un véritable problème se pose et l'argumentation de notre excellent collègue Michel Charasse est très claire.

La discrimination n'est pas une bonne chose dans la République : l'égalité de traitement, oui, mais la discrimination, non !

Je comprends que vous éprouviez quelques difficultés à résoudre ce problème. D'ailleurs, si cela fait aussi longtemps qu'il se pose, c'est qu'il ne doit pas être si facile à régler, je veux bien le reconnaître.

Je vais retirer mon amendement puisque le Gouvernement m'y a invité, mais il fallait soulever la question. Il convient de trouver un moyen de la résoudre, car on ne peut pas accepter, dans notre République, que des personnes qui sont dans des situations semblables soient traitées différemment.

Puisque l'on cherche à simplifier, simplifions, mais sans maintenir les inégalités.