Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 37 bis

CHAPITRE III

Mesures de modernisation de l'administration

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact