Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article additionnel avant l'article 38

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. le secrétaire d'Etat nous ayant parlé, avec sa verve habituelle, de l'importance que revêtait la suppression d'un certain nombre d'organismes consultatifs et d'observatoires, je voudrais lui demander de nous citer le nom de ceux que le Gouvernement a l'intention de supprimer, de manière à éclairer le Parlement.

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