Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 34, amendements 6 7

Monsieur le rapporteur, les amendements n° 6 et 7 sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact