Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article additionnel avant l'article 38
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Monsieur le sénateur, je n'ai pas de liste à vous donner. Vous l'aurez au moment opportun. Nous sommes en train d'y travailler.
Tous les ans, nous vous demanderons une habilitation, afin que le processus soit continu. Aucun organisme n'est visé particulièrement ; nous agirons au cas par cas.
