Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai participé à l'élaboration de différentes lois qui ont permis de créer les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les EPCST, et de leur donner un statut relativement clair.

Nous considérons qu'il s'agit d'un sujet suffisamment important pour qu'il relève à nouveau de la loi et, dans ce domaine-là, nous ne sommes pas d'accord avec le recours à l'ordonnance.