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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 41, amendement 157
Guy Fischer, président :L'amendement n° 157, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Après le mot :
applicable
rédiger comme suit la fin de cet article :
afin de présenter leur comptabilité selon les usages du commerce.
La parole est à M. Michel Charasse.
