Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Comme l'a dit M. le rapporteur général, il s'agit d'une disposition de simplification importante, qui permettra de desserrer le carcan dans lequel sont enfermés les établissements publics à caractère scientifique et technologique, c'est-à-dire les organismes de recherche. Monsieur Charasse, cette disposition permettra aussi de favoriser la responsabilité du gestionnaire, qui pourra déroger au régime budgétaire et comptable. Il est prévu de passer d'un contrôle tatillon a priori à un contrôle de gestion a posteriori.

Cette dérogation, qui est donc attendue par les chercheurs, fera probablement l'objet d'une expérimentation avec les établissements publics volontaires qui sont d'ores et déjà prêts pour un tel changement.