Intervention de Bernadette Dupont

Pour demander le retrait des amendements précédents, vous avez invoqué, madame le ministre, le fait qu'ils concernaient un problème de nature réglementaire, ce que je peux comprendre. Je me demande cependant si cette pratique des récompenses et distinctions ne risque pas de compenser en fait des avancements retardés.

Je m'étonne, à cet égard, qu'il n'existe, dans ce projet de loi, aucune disposition permettant d'éviter un engorgement de la pyramide hiérarchique à tous les échelons et dont le but serait de limiter la durée du service dans le grade.

L'article 36, que nous examinerons ultérieurement, dispose que, pour être promu, le militaire doit avoir effectué une durée minimum de service dans le grade, fixée par voie réglementaire, sauf action d'éclat ou services exceptionnels. Peut-on en déduire qu'il existe une notion de durée maximum dans le service s'agissant des promotions et des grades ?

En effet, s'il n'y a plus de progression au niveau des grades supérieurs, l'avancement au niveau des grades subalternes risque également d'être affecté.