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Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 42, amendements 45 21
Christian Gaudin, rapporteur pour avis :L'amendement n° 45 est identique à l'amendement n° 21 de la commission des lois. Comme il n'est pas sous-amendé, je le retire.
