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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 42, amendement 45
Guy Fischer, président :L'amendement n° 45 est retiré.
L'amendement n° 223, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans cet article, supprimer les mots :
pour modifier les règles relatives aux enquêtes publiques afin de contribuer à leur simplification, leur adaptation et leur harmonisation, notamment en
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
