Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 42
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Il s'agit aujourd'hui de mesures de simplification. Il faut donc en rester à une rédaction et à des objectifs simples.
