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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 43, amendement 23
Bernard Saugey, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il convient de supprimer l'habilitation prévue au deuxième alinéa de cet article par coordination avec l'amendement n° 23 qui modifie directement le code de la voirie routière, afin de supprimer les enquêtes publiques obligatoires pour toutes les procédures de classement ou de déclassement des voies des collectivités territoriales.
