Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er ter

Il s’agit d’un simple de précision et de coordination avec le IV de l'article 1er du projet de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact