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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 43
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Favorable.
