Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je serai bref. Nous sommes opposés à ce que l'on habilite aussi largement le Gouvernement à prendre des dispositions relatives au budget et à la comptabilité des collectivités locales. C'est un sujet extrêmement sensible. Nous avons légiféré à de très nombreuses reprises, ici même, sur ces questions.

On nous dit souvent qu'en vertu de la Constitution le Sénat représente les collectivités locales de la République. Eh bien ! nous sommes dans notre rôle, monsieur le secrétaire d'Etat, quand nous disons que nous sommes très intéressés, surtout par les temps qui courent, par les questions budgétaires et comptables des collectivités locales. En effet, elles suscitent actuellement de nombreuses préoccupations et c'est pourquoi nous tenons à en débattre nous-mêmes.