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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 44, amendement 158
Guy Fischer, président :L'amendement n° 158, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots suivants :
, sans qu'il n'en résulte aucune modification en ce qui concerne le régime de la journée complémentaire et la faculté de voter un dernier budget supplémentaire au plus tard le 20 janvier de l'exercice suivant.
La parole est à M. Michel Charasse.
