Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 35

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Madame le sénateur, nous avons, certes, rencontré des problèmes d'application ou d'ordre règlementaire, mais jamais de nature statutaire. Ces questions seront d'ailleurs rapidement réglées, après une période de transition un peu difficile de trois ou quatre ans.

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