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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 44
Bernard Saugey, rapporteur :La commission émet donc un avis défavorable. On verra quel sera l'avis du Gouvernement, mais je crois qu'il nous apportera des précisions de nature à nous rasséréner.
