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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 44, amendement 158
Bernard Saugey, rapporteur :Je le crois !
S'agissant de l'amendement n° 158 de notre collègue Michel Charasse, au regard des informations qui m'ont été fournies, ces principes ne devraient pas être remis en cause par les mesures de simplification et d'amélioration prévues dans l'ordonnance.
J'attends que le Gouvernement s'exprime. Tout doute devrait alors être levé. Je souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 158 avant de donner l'avis de la commission.
