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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 44, amendement 227
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés et ainsi libellé :
Dans cet article, après le mot :
ordonnance
insérer les mots :
après avis du Comité des finances locales
Quel est l'avis de la commission ?
