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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 44
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable à la rectification proposée. L'avis conforme n'est évidemment pas possible ; le fait de consulter au préalable le Comité des finances locales me semble, en revanche, judicieux.
