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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 45, amendement 24
Guy Fischer, président :L'amendement n° 24, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
à modifier
insérer les mots :
par ordonnance
La parole est à M. le rapporteur.
