Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 45, amendement 78
Guy Fischer, président :L'amendement n° 78, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (c) du 4° de cet article.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur pour avis.
