Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 45

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s'agit d'une idée de notre collègue M. Charasse dont je me fais l'interprète. Bien sûr, je ne peux pas la défendre avec le talent qui est le sien, et je comprends votre déception, mes chers collègues !

M. Charasse fait valoir de manière très opportune - c'est pourquoi nous nous sommes joints à son amendement - que les chambres régionales des comptes contrôlent les finances d'une commune, même de 42 habitants.

Je cite ce chiffre en référence à une commune de mon département qui compte 42 habitants et un grand électeur ...

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