Intervention de Jean-Pierre Sueur

Toujours est-il qu'une petite commune voit ses finances contrôlées par la chambre régionale des comptes.

Or, dans ce pays, des associations très importantes et des entités qui s'appellent associations - ce qui d'ailleurs ne correspond pas toujours à une réalité associative très développée ! - reçoivent des fonds publics sans être justiciables du contrôle des chambres régionales des comptes. Il y a donc là un vrai problème !

C'est la raison pour laquelle un certain nombre de maires ont décidé de confier des missions de suivi à des experts-comptables de manière que soit assurée la vérification des comptes des associations subventionnées par la commune.

L'innovation proposée par M. Charasse me paraît donc assez sage.