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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 45
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
J'avoue comprendre assez mal, monsieur Sueur, le sens de cet amendement : si l'on vise plus de transparence dans la vie publique, il est naturel que le plancher de contrôle soit faible.
Le seuil de 1 500 euros est un bon seuil, même s'il revient ensuite aux chambres régionales des comptes de choisir les contrôles qu'elles exercent.
Pourquoi devrait-on basculer vers un seuil qui ferait totalement sortir du périmètre de contrôle un nombre extraordinaire d'établissements publics, au sens large du terme ?
Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement.
