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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 46, amendement 148
Guy Fischer, président :L'amendement n° 148, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Bricq et Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
de la transparence
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I de cet article :
, de la bonne information du public et du principe de continuité de la vie nationale et des services publics.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
