Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 46

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s'agit d'un amendement de repli qui se justifie par son texte même.

Les leçons de l'expérience m'incitent à la concision, monsieur le président !

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