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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 46, amendement 110
Guy Fischer, président :L'amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Türk, Masson, Martin, Fréville, Flandre, Lardeux et Darniche, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Les mesures permettant d'alléger les procédures de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales.
La parole est à M. Philippe Adnot.
