Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 46

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

Je me permets d'insister auprès de M. le ministre pour que cet amendement soit pris en considération et soit suivi d'effet ensuite.

En effet, nous sommes tous confrontés à ce problème, à cette deuxième délibération qui nous retarde énormément chaque fois que nous voulons lancer des travaux, et qui n'apporte finalement rien de plus : en effet, comme l'a rappelé notre collègue, nous avons été autorisés par l'assemblée à lancer ces appels d'offre. Ensuite, la commission d'appels d'offre, constituée à la proportionnelle et représentant toutes les sensibilités politiques, a statué. A partir de là, les choses sont lancées.

Si le Gouvernement trouvait les moyens de nous éviter cette deuxième délibération, cela constituerait une mesure de simplification importante.

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