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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 47, amendement 177
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 177 est présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 229 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour défendre l'amendement n° 177.
