Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 47

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Je n'exagère pas, monsieur !

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d'adopter cet amendement de suppression et, bien évidemment, nous voterons contre l'amendement de M. Saugey.

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