Intervention de Renaud Dutreil

Cet amendement porte sur un texte important, l'article 77 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qui visait à faciliter l'accès des enseignants à une seconde carrière au sein de la fonction publique, leur permettant de suivre une nouvelle voie professionnelle grâce à un dispositif totalement inédit.

A l'époque, le texte avait prévu un certain nombre de formalités qu'il nous paraît aujourd'hui nécessaire de simplifier. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à substituer aux agréments des ministres, lorsqu'un enseignant veut pouvoir embrasser une deuxième carrière, un simple avis. Il s'agit d'une procédure beaucoup plus légère, donc bien plus propice au bon fonctionnement de ce nouveau dispositif. François Fillon et Hervé Gaymard, à qui j'ai soumis cette disposition, m'ont donné leur accord.