Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 179

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 179, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nicole Borvo.

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