Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 58

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 58, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article :

a) Au statut type des mutuelles militaires, au mode d'exercice de la tutelle sur les institutions de retraite et les institutions de prévoyance, à la procédure d'acceptation des libéralités par les mutuelles ;

La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis.

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