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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 58
Guy Fischer, président :L'amendement n° 58, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article :
a) Au statut type des mutuelles militaires, au mode d'exercice de la tutelle sur les institutions de retraite et les institutions de prévoyance, à la procédure d'acceptation des libéralités par les mutuelles ;
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis.
