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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 58
Gérard Dériot, rapporteur pour avis :La commission des affaires sociales propose une nouvelle rédaction du deuxième alinéa du 2° de cet article, dans le droit fil des arguments présentés par notre collègue Jean-Pierre Godefroy.
L'amendement n° 58 vise à apporter préciser le champ de l'habilitation s'agissant de la simplification des relations entre l'Etat, les caisses et les organismes concourant à la protection sociale.
