Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendements 179 107
Guy Fischer, président :Mes chers collègues, pour la clarté du débat, je vous propose de dissocier les amendements n° 179 à 107, qui présentent une certaine unité, des amendements suivants, qui portent sur le régime social des travailleurs indépendants, sujet sur lequel le débat est attendu.
La commission et le Gouvernement m'ont fait part de leur accord sur une telle procédure.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
