Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendements 179 107
Guy Fischer, président :Monsieur Godefroy, je prends acte de votre demande.
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales sur les amendements n° 179 à 107 ?
