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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 41, amendement 50
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Dans le c. du 2° de cet article, après le mot :
temporaire
insérer les mots :
ou définitif
II - Rétablir le d. du 2° de cet article dans la rédaction suivante :
d) La radiation du tableau d'avancement ;
III - En conséquence, supprimer le c) et le d) du 3° de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
