Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 106

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 106.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact