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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 123
Guy Fischer, président :Nous allons donc maintenant passer à l'examen des amendements concernant le RSI. Auparavant, je tiens à remercier M. le ministre d'avoir permis que notre débat soit plus vivant.
L'amendement n° 123, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le troisième alinéa (b) du 12° de cet article :
b) A ce que le régime social des travailleurs indépendants exerce les missions d'un interlocuteur social unique, assurant directement toutes les fonctions d'affiliation et de recouvrement des cotisations et des contributions sociales dont les travailleurs non salariés des professions non agricoles sont redevables à titre personnel, à l'exception des cotisations vieillesse des professions libérales. Le régime social des indépendants, une fois constitué et installé, pourra déléguer certaines fonctions liées à ces missions.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
