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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 41, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 3° de cet article :
3° Les sanctions du troisième groupe sont :
a) l'abaissement définitif d'échelon ;
b) la radiation du tableau d'avancement ;
c) le retrait d'emploi, défini par les dispositions de l'article 59 ;
d) la radiation des cadres ou la résiliation du contrat.
La parole est à M. le rapporteur.
