Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48

Renaud Dutreil, ministre :

Favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org