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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 68
Guy Fischer, président :Il n'y a pas d'opposition ? ...
La priorité est ordonnée.
Nous allons donc examiner maintenant ces deux amendements identiques.
L'amendement n° 68 est présenté par Mme Payet et les membres du groupe de l'Union Centriste.
L'amendement n° 185 rectifié est présenté par M. Pelletier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le 12° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ) dans les départements d'outre mer, à la mise en place d'un interlocuteur social unique autour des organismes gestionnaires du régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants implantés localement ;
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 68.
