Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

L'objet de cet amendement ainsi que les motifs sont identiques à ceux qui ont été exposés à l'instant par Mme Payet. Je chercherais en vain un argument supplémentaire.

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