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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48, amendement 124
Guy Fischer, président :L'amendement n° 124, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa (b) du 12° de cet article, remplacer le mot :
délègue
par les mots :
puisse déléguer
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
