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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48
Gérard Dériot, rapporteur pour avis :Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir apporté tous ces renseignements.
A présent, des engagements ayant été pris, j'interpelle mes collègues M. Lecerf, Mme Payet, MM. Alfonsi et Godefroy afin de savoir s'ils maintiennent leurs amendements. A défaut, j'émettrai un avis défavorable, des réponses ayant été apportées par le Gouvernement aux questions posées par la commission des affaires sociales.
