Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 41, amendement 8
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 8 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 41, modifié.
