Intervention de Renaud Dutreil

La pyramide des âges permet d'envisager la réduction des effectifs globaux affectés à la tâche de recouvrement et de gestion des cotisations sociales sans procéder à des licenciements. Le ministre en charge de la protection sociale a d'ailleurs confirmé par courrier cette orientation extrêmement importante.

M. Lecerf a évoqué la possibilité que les URSSAF soient préservées de tout effort en matière d'effectifs, lesquels porteraient exclusivement sur les caisses de protection sociale des indépendants - ORGANIC, CANCAVA. Je ne pense pas que ce sera le cas.

En effet, tout d'abord, le RSI gérera les relations personnelles avec les travailleurs indépendants. Or ces tâches prennent du temps et demandent une main-d'oeuvre qualifiée, disponible et en nombre suffisant. Les URSSAF assureront des tâches mécaniques, un travail de masse, mais elles ne seront plus sollicitées autant qu'auparavant par la relation personnelle avec le travailleur indépendant.

Quant aux organismes conventionnés, ils rendent un service extrêmement important et il n'y a aucune raison qu'ils disparaissent, bien au contraire. D'ailleurs, je rappelle que le RSI continuera à déléguer un ensemble de missions aux organismes conventionnés, dont l'efficacité est reconnue. Nous souhaitons consolider leur place dans l'univers des cotisations et des prestations sociales rendues aux travailleurs indépendants.

Là encore, il n'y a ni perdants ni gagnants ; il y a une réforme globale qui se traduira, je l'espère - je le redis, même si cela peut choquer certains d'entre vous -, par une diminution des effectifs. En effet, ces effectifs sont en réalité financés par des prélèvements obligatoires. Or tous les artisans, tous les commerçants que nous rencontrons demandent la baisse des charges qui pèsent sur leurs petites entreprises. Ce sont effectivement de petites entreprises, monsieur le sénateur, et augmenter les impôts qui pèsent sur elles pour créer des emplois n'est certainement pas le chemin que nous devons emprunter !

Il est au contraire tout à fait nécessaire de réduire les coûts de gestion des systèmes de sécurité sociale dont ils ont besoin et de consolider à la fois l'indépendance et l'efficacité du régime, grâce à cette réforme.